Résolution générale des maires ruraux de France

par LES VOIVRES 88240  -  13 Mars 2018, 04:07  -  #maire

Photos Cédric Szabo

Photos Cédric Szabo

La Résolution générale des maires ruraux de France adoptée à l'unanimité lors de l'Assemblée générale à Lyon, ce dimanche 11 mars Les Maires ruraux de France réunis en Assemblée générale à Lyon le dimanche 11 mars 2018 se félicitent de la prise en compte progressive de l’enjeu de la ruralité. Ils restent plus sceptiques et prudents sur l’avenir des communes même si se dessine un retour en force de la proximité et à l’idéal démocratique que cette cellule de base de la démocratie incarne. C’est en ce sens que nous adoptons un rapport d’orientation 2018 qui place le maire, l’habitant et la commune au cœur des actions menées à deux ans des renouvellements des conseils municipaux. C’est le sens des motions adoptées et qui sont résumées dans le présent texte. RÉVISION CONSTITUTIONNELLE. Sur la ruralité, nous constatons des signaux qu’il faut voir se confirmer. Parmi les propositions clés qui traduiraient ce changement d’approche, l’AMRF a transmis sa proposition à l’exécutif, de voir intégrée la notion d’espace dans la Constitution à l’occasion du projet de révision de la Constitution annoncée par le Président de la République. Elle constate avec intérêt que le Sénat a repris cette idée avec la notion de territoire, preuve de la pertinence de ce combat. REVALORISER LA COMMUNE ET LES MAIRES. Nous nous félicitons de la création par la commission des lois du Sénat d’un travail sur la revitalisation de l’échelon communal. Elle témoigne de la prise de conscience et l’obligation de redonner aux communes et aux maires des marges de manœuvre, perdues notamment dans les lois territoriales successives, en particulier de la funeste loi Notre. Nous réaffirmons le rôle central du lieu que constitue la mairie comme lieur de service. STATUT DE L’ÉLU. Afin d’aider au ré enchantement de l’engagement municipal et à deux ans du renouvellement, l’AMRF salue la fenêtre de tir ouverte par l’Etat et le Sénat. Elle mettra au débat des mesures concrètes facilitant l’implication des citoyens dans le mandat municipal. INTERCOMMUNALITÉ CHOISIE. Après deux jours de débats, il ressort très clairement plus que jamais, que deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme, devrait supplanter la commune. Les Maires ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première. En ce sens, ils posent sur la table du Parlement et la Conférence nationale des territoires une contribution positive et ambitieuse pour permettre à l’Etat de sortir d’une vision qui se traduit par le fait que dans de trop nombreux cas, l’intercommunalité est une impasse politique et l’antichambre de la disparition de la commune. Ainsi, avec les 10 propositions pour une intercommunalité choisie et voulue, nous affirmons l’urgence de redonner de la vigueur et renforcer le principe de liberté communale. La place de la l’intercommunalité est et doit rester un outil au service des communes. NOUVEAU MODE DE CALCUL DES SIÈGES AU SEIN DES EPCI. Nous faisons des propositions concrètes pour revoir la gouvernance communautaire. Ainsi une nouvelle méthode simple de calcul conforme à la Constitution qui réduit les écarts dans la représentation des communes au sein des conseils communautaires sera adressée à tous les protagonistes. FINANCES LOCALES. Nous exigeons que les décisions prises par le Parlement soient appliquées dans les départements. Ainsi, nous exigeons que l’accès aux fonds de soutien à l’investissement local, à la DETR, aux crédits des contrats de ruralité soit mieux garanti aux communes rurales. Nous réaffirmons que la réforme de la DGF doit revenir à l’ordre du jour des missions lancées par le gouvernement, comme l’annonçait le Président de la République devant les maires de France en novembre dernier en réaffirmant l’équivalence entre les ruraux et les urbains. Nous demandons le renforcement du rôle de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). INONDATIONS ET URBANISME. Tous les territoires sont impactés mais pas traités de la même manière. Les récents évènements prouvent que les grandes métropoles sont vulnérables. Pour autant, seuls les territoires ruraux proches de rivières ou fleuves se voient contraints de ne pas construire au profit du seul développement des zones denses. Les Maires ruraux saisissent cette contradiction, pour demander à ce que cette inégalité dans les chances de développement soit corrigée par la loi, qu’un débat national s’ouvre sur l’aménagement équilibré du territoire. S’agissant du financement de la loi Gemapi et de cette nouvelle compétence, l’AMRF demande une clarification des impacts financiers de la réforme de la taxe d’habitation sur la répartition de cette taxe. EAU ET ASSAINISSEMENT. Les Maires ruraux rappellent l’urgence d’interpeller localement vos sénateurs pour que la loi en lecture en avril sur la modification de la loi Notre au sujet des transferts de compétences soit largement améliorée en revenant au caractère optionnel de leur exercice et supprimant la disposition qui exclut les 7000 communes rurales des agglomérations de toute forme de liberté de choix. Nous nous engagerons fortement dans les Assises nationales de l’eau pour faire entendre la contribution des élus ruraux à la qualité du cycle de l’eau. Les élus ruraux s’insurgent contre la réduction des crédits des agences de l’eau et demandent à pouvoir bénéficier des moyens d’investir pour l’entretien et le renouvellement des réseaux. L’ÉCOLE. Nous appelons le Président de la République à faire respecter sa parole par son gouvernement. Ainsi dénoncent-ils la différence entre les annonces de non fermeture de classes par le Président en juillet 2017 et les annonces des cartes scolaires pénalisant dans de nombreuses situations, de manière injustifiée, les enfants vivant dans le monde rural. A ce titre, ils réaffirment l’urgence de revoir la fonction même des Conseils départementaux de l’Education nationale (CDEN). Ils proposent d’en faire une véritable instance de dialogue et d’aménagement scolaire du territoire. De la même manière, nous souhaitons que dans le cadre des activités péri et extrascolaire, que le directeur du périscolaire soit membre du conseil d’école. CRÉDITS EUROPÉENS. Se préoccuper de la ruralité est aussi un enjeu européen. C’est le sens de notre soutien à l’appel à un Agenda rural. L’Etat Français doit faire du maintien des budgets de développement rural de l’Europe une priorité absolue dans le cadre de la future politique de cohésion. L’Europe très fortement rurale n’est pas seulement agricole. Les Maires ruraux réaffirment l’importance de cette réalité pour compléter les politiques agricoles indispensables par des investissements avec audace dans les territoires ruraux pour rééquilibrer le territoire européen. C’est à cette seule condition que le mot de cohésion souvent exprimé dans la littérature européenne a un sens. MOBILITÉ, SANTÉ, NUMÉRIQUE…Les maires ruraux constatent avec plaisir que les spécificités rurales prennent davantage de place dans les questions de services publics. Nous accentuerons la pression sur les prescripteurs pour que la vie quotidienne de nos habitants s’améliore à partir des travaux lancés en particulier par les Ministères de la transition écologique, de la santé, des transports et du numérique. Nous demandons que les instances locales associent davantage les représentants des associations départementales de maires ruraux, gages d’efficacité et de compétences spécifiques quant aux enjeux ruraux. Les élus, réunis, à six mois de leur Congrès national dans les Hautes-Alpes (21-23 septembre 2018), appellent leur collègue, à se fédérer, à renforcer les liens locaux entre élus ruraux, à multiplier les actions de sensibilisation de leur population et des parlementaires pour que la commune et la ruralité soient davantage considérées et respectées et leur élus avec elles. A ce titre, nous renouvelons notre appel à délibérer en faveur d’une loi de programmation et de financement sur la commune et la ruralité. Merci au plus de 1200 communes qui ont déjà délibéré en ce sens. La pression doit s’accroitre pour que ce projet aboutisse au cours de ce quinquennat.

Résolution générale des maires ruraux de France
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J
« Après deux jours de débats, il ressort très clairement plus que jamais, que deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, » : pourvu que çà ne soit pas la seconde qui l'emporte !
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L
Je n'ai pas cassé ma télé, je n'en ai jamais achetée. Çà me fait penser que l'an dernier, je n'ai pas eu de contrôle pour la taxe. J'ai du les avoir à l'usure.
J
> Des esprits malades, écrivez-vous...il doit y en avoir un paquet, ensorcelés qu'ils sont par le pouvoir.et qui n'ont pas forcément imprimé le titre de l'ancienne émission sur TF 1 "Y a que la vérité qui compte" animée par Pascal Bataille, avec un Laurent Fontaine, devenu leur coach en "Com".

> Puisque l’eau prend une place prépondérante dans cet article, peut-être une émission (pour ceux qui n'ont pas cassé leur télé) intéressante - comme souvent - dans "Cash Investigation (Cash à l'eau), ce soir sur • 2.
L
Une commune rurale est composée d'être vivants, d'hommes qui se connaissent tous ou presque, pas de robots. Cette vision ne peut germer que dans l'esprit malades d'adeptes de "1981".