Quand le Val de Vôge a décidé qu'il ne voulait pas mourir
9 Juillet 2018
RELATIONS ETAT/COLLECTIVITES
Dialoguer, c’est d’abord écouter
Deux monologues en face à face autour d’une même table ne font pas un dialogue. C’est peu dire que les relations entre le Gouvernement et les associations d’élus sont de plus en plus difficiles, voire dégradées.
La réunion de l’Instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires du jeudi 4 juillet en témoigne, avec l’absence remarquée de trois d’entre-elles : ADF, ARF, AMF qui représentent les 3 niveaux de références des collectivités de notre pays. Si l’AMRF a participé aux travaux et sera présente le 12 juillet à la Conférence Nationale des Territoires, elle n’a pas souhaité s’associer au communiqué commun post-réunion des autres associations présentes, considérant qu’une partition fragilise l’expression des associations d’élus. Si chacune peut bien évidemment porter légitimement ses propres analyses et spécificités, le contexte général commande une extrême vigilance.
En effet, on ne peut nier une remise en cause de la décentralisation qui ne dit pas son nom, une attaque frontale de l’autonomie financières des collectivités et une amputation des dotations financières qu’une communication en trompe-l’œil tente sans succès de minimiser.
Tout aussi grave, le grignotage des pouvoirs du maire en matière de compétence d’urbanisme ou de police et la négation de la liberté des élus locaux concernant la gestion de l’eau et l’assainissement.
Les maires ruraux font de ce dernier point une question de principe car il en va de la gouvernance. S’ils ne sont absolument pas hostiles au transfert de ces compétences à l’intercommunalité, ils dénoncent vigoureusement le refus du libre-choix. Aucun argument sérieux vient étayer cette volonté d’obligation et les amendements sur la minorité de blocage ou le recul dans le temps de l’obligation ne changent rien au fond.
Alors que le Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, et toutes les associations de maires ont exprimé leur volonté de rendre optionnel pour des raisons pratiques le transfert de la compétence, une obstination dogmatique et incompréhensible s’acharne à vouloir rendre ce transfert obligatoire, en connaissance de cause des difficultés que pourront rencontrer le cas échéant, les communes ou syndicats de communes.
La funeste loi NOTRe de la majorité précédente l’a rêvé, la majorité nouvelle le fait.
Les maires ruraux comptent sur les députés et leur connaissance de la diversité des configurations territoriales pour empêcher cette nouvelle atteinte à l’intégrité de la démocratie locale.
Vanik Berberian,
pour le Bureau de l’AMRF