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LES VOIVRES 88240

Vosges Matin : POLITIQUE Macron annonce aux maires une "refonte totale de la fiscalité locale"

par LES VOIVRES 88240  -  24 Novembre 2017, 11:13  -  #maire

Emmanuel Macron présente ce jeudi ses projets pour les collectivités territoriales, notamment sur la compensation de l’exonération de la taxe d’habitation, devant les maires réunis en congrès, qui restent sceptiques sur ce qu’il peut leur annoncer pour rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités.

 

Photo HD Emmanuel Macron et François Baroin au Congrès des maires de France. Photo AFP.

Emmanuel Macron a été hué et sifflé pendant une vingtaine de secondes lors de son arrivée au Congrès des maires de France à Paris, d’autres applaudissant le chef de l’État, avant un discours très attendu.
Le président de la République a finalement pris la parole peu après 16h30 devant le Congrès qui réunit quelque 15 000 maires porte de Versailles à Paris, après plusieurs discours.

"Le gouvernement aurait pu imposer des décisions budgétaires de manière unilatérale (...). Comme je m'y étais engagé, cela n'a pas été fait. Non pas parce que le gouvernement craignait une grogne, mais parce qu'en effet, ce n'est pas la bonne méthode", a-t-il déclaré.

Le président de la République a déclaré qu'il y avait trois principaux combats à mener: celui de la préservation des moyens financiers, celui d'une plus grande économie et celui "qui fait que l'Etat doit vous accompagner pleinement sur les projets que vous avez à mener."

Une refonte en profondeur de la fiscalité

"Je veux, pour les textes budgétaires à partir de 2020, que soit mise en œuvre une refonte en profondeur de la fiscalité locale, qu'il s'agisse des communes, des départements comme des régions", a déclaré le chef de l'Etat.

Il s’agira, a-t-il précisé, d’une "réforme ambitieuse, cohérente dont la taxe d’habitation est le premier acte". Cette réforme qui doit amener en trois ans à la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français "ne doit être qu’un début, un début nécessaire et juste parce qu’il enclenche quelque chose qu’on a refusé de faire depuis 40 ans dont les victimes étaient les Français", a-t-il expliqué. 

"Un impôt injuste"

Concernant la suppression de la taxe d'habitation, le président a déclaré qu'il s'agissait d'un impôt "injuste territorialement et socialement, parce qu'il est aveugle sur la capacité contributive." 

Il a confirmé la suppression de cette taxe, ce qui a provoqué des sifflements dans la salle, ce à quoi Emmanuel Macron a répondu: "les sifflements ne m'ont jamais étourdi". 

"On peut baisser des impôts en faisant des économies (...). Cette réforme coûte 10 milliards sur trois ans, elle est financée par des économies faites par l'Etat (...). Pourquoi la taxe d'habitation ? Depuis plus de quarante ans, dans notre pays, on dit que cet impôt est injuste (...), mais on ne le supprime pas. Et qui en sont les victimes ? Les territoires les plus modestes et les classes moyennes en sont les victimes."

Le président a assuré que les communes seraient intégralement compensées. "Je veux garantir pleinement votre autonomie fiscale pleine et entière", a-t-il déclaré en s'adressant aux maires présents dans la salle.

Le président ne touchera pas à la carte territoriale

Par ailleurs, le chef de l'Etat a assuré qu'il ne toucherait pas à "la carte territoriale", malgré les imperfections, et "garanti" que l'Etat ne "forcera pas à des regroupements de communes ni à des modifications de la carte intercommunale". 

"Nous perdrions du temps et de l’énergie à revoir" la carte territoriale, "et donc c’est la stabilité institutionnelle des collectivités territoriales qui sera retenue", a déclaré le président de la République, intervenant en clôture du Congrès des maires de France.

Photo HD François Baroin lors de son arrivée au Congrès des maires de France. Photo AFP.

François Baroin, président de l'association des maires de France s'est exprimé avant le président de la République. Il a notamment évoqué la suppression de la taxe d'habitation. "Quelle est la logique de supprimer une recette fiscale pour la remplacer par une dette supplémentaire de l'Etat qui va devoir emprunter pour nous compenser au moment même où vous demandez de réduire la dette publique ?" a-t-il déclaré en s'adressant au chef de l'Etat. 

 
 

Emmanuel Macron a été hué et sifflé pendant une vingtaine de secondes lors de son arrivée au Congrès des maires de France à Paris, d’autres applaudissant le chef de l’Etat, avant un discours très attendu.

Le président de la République a finalement pris la parole peu après 16h30 devant le Congrès qui réunit quelque 15 000 maires porte de Versailles à Paris, après plusieurs discours.

"Le gouvernement aurait pu imposer des décisions budgétaires de manière unilatérale (...). Comme je m'y étais engagé, cela n'a pas été fait. Non pas parce que le gouvernement craignait une grogne, mais parce qu'en effet, ce n'est pas la bonne méthode", a-t-il déclaré.

Le président de la République a déclaré qu'il y avait trois principaux combats à mener: celui de la préservation des moyens financiers, celui d'une plus grande économie et celui "qui fait que l'Etat doit vous accompagner pleinement sur les projets que vous avez à mener."

Une refonte en profondeur de la fiscalité

"Je veux, pour les textes budgétaires à partir de 2020, que soit mise en œuvre une refonte en profondeur de la fiscalité locale, qu'il s'agisse des communes, des départements comme des régions", a déclaré le chef de l'Etat.

Il s’agira, a-t-il précisé, d’une "réforme ambitieuse, cohérente dont la taxe d’habitation est le premier acte". Cette réforme qui doit amener en trois ans à la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français "ne doit être qu’un début, un début nécessaire et juste parce qu’il enclenche quelque chose qu’on a refusé de faire depuis 40 ans dont les victimes étaient les Français", a-t-il expliqué. 

"Un impôt injuste"

Concernant la suppression de la taxe d'habitation, le président a déclaré qu'il s'agissait d'un impôt "injuste territorialement et socialement, parce qu'il est aveugle sur la capacité contributive." 

Il a confirmé la suppression de cette taxe, ce qui a provoqué des sifflements dans la salle, ce à quoi Emmanuel Macron a répondu: "les sifflements ne m'ont jamais étourdi". 

"On peut baisser des impôts en faisant des économies (...). Cette réforme coûte 10 milliards sur trois ans, elle est financée par des économies faites par l'Etat (...). Pourquoi la taxe d'habitation ? Depuis plus de quarante ans, dans notre pays, on dit que cet impôt est injuste (...), mais on ne le supprime pas. Et qui en sont les victimes ? Les territoires les plus modestes et les classes moyennes en sont les victimes."

Le président a assuré que les communes seraient intégralement compensées. "Je veux garantir pleinement votre autonomie fiscale pleine et entière", a-t-il déclaré en s'adressant aux maires présents dans la salle.

Le président ne touchera pas à la carte territoriale

Par ailleurs, le chef de l'Etat a assuré qu'il ne toucherait pas à "la carte territoriale", malgré les imperfections, et "garanti" que l'Etat ne "forcera pas à des regroupements de communes ni à des modifications de la carte intercommunale". 

"Nous perdrions du temps et de l’énergie à revoir" la carte territoriale, "et donc c’est la stabilité institutionnelle des collectivités territoriales qui sera retenue", a déclaré le président de la République, intervenant en clôture du Congrès des maires de France.

Photo HD François Baroin lors de son arrivée au Congrès des maires de France. Photo AFP.

François Baroin, président de l'association des maires de France s'est exprimé avant le président de la République. Il a notamment évoqué la suppression de la taxe d'habitation. "Quelle est la logique de supprimer une recette fiscale pour la remplacer par une dette supplémentaire de l'Etat qui va devoir emprunter pour nous compenser au moment même où vous demandez de réduire la dette publique ?" a-t-il déclaré en s'adressant au chef de l'Etat. 

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Beaucoup de bruit pour rien

Certes, il y a eu quelques huées mais à voir le déminage du Premier Ministre mardi dernier, l'invitation mercredi à un dîner (« de cons » a résumé un maire mais, à l'évidence, il ne reflétait pas l’opinion générale), la course effrénée et quelque peu hypocrite aux "selfies", mon impression est que Macron a parfaitement "endormi", "embobiné", voire peut-être séduit son auditoire qui, à part quelques départs prématurés avant la fin du discours, le lui a bien rendu par des applaudissements pas seulement polis mais carrément d'adhésion. Comme quoi, l'ambiance "parisienne" alliée à l'euphorie "élyséenne", peuvent changer tous les pronostics tendant à qualifier ces journées de - au minimum - difficiles pour le Premier Ministre d'abord et pour le Président ensuite.

Dans un commentaire précédent, j'avais fait allusion à la façon de « perdre son âme pour un plat de lentilles » : on en est presque là. On allait voir ce qu'on allait voir et pourtant, grosso modo, le sentiment est que les maires ont (un peu) perdu leur âme de résistant, d'édile combatif pour une brève séance passagère de"calinothérapie" et les quelques rares concessions et promesses (on ne sait même plus à quel terme : 2018, 2020, 2022 ?) d'un Chef de l’État qui « aurait besoin d'eux » sans toutefois avoir éprouvé jusqu'ici l'impérieux besoin de les concerter.

Nous avons-là un Macron qui assume (c’est tout de même la moindre des choses) et qui se targue de se porter garant de tout ou presque comme il dit, mais que fera t-il à la moindre remontrance "européenne" ou à un "sourcillement" de la Cour des Comptes ?

Ne nous réjouissons pas trop vite de ne plus payer de Taxe d’Habitation, injuste certes (mais la CSG supportée par quasiment les seuls retraités ne l’est-elle pas ?), promise (les promesses n’engagent que ceux qui y croient) à une compensation à l’euro près. D’autres taxes s’envolent et d’autres sont en préparation. Posons-nous surtout la question de l’avenir de nos services publics déjà bien "défigurés" dans certaines de ne petites ruralités.

En applaudissant inconsidérément au discours centralisateur, même s’il veut faire croire le contraire, de Macron, les maires viennent de perdre, en attendant la "manne" très hypothétique de l’Etat, une bonne partie de leur marge de manœuvre, de leur capacité d’initiative, de leur possibilité de « lever l’impôt », de leur – certes incomplète - "indépendance" financière, en un mot de leur liberté. On risque bien de reparler longtemps d'une « autonomie fiscale pleine et entière ».

Pendant ce temps là, Restos du Cœur (avec la "bénédiction" d’un Président toujours très soigneux de son image) et Banque alimentaire marchent "plein pot" à coup de bénévoles auxquels, tout en leur coupant les vivres, on demande toujours plus pour suppléer aux carences d’un État malgré tout assez impuissant, qui n’a pas, à ce que l’on constate chaque jour et malgré une volonté prônée de changement, franchement abandonné les mauvaises habitudes du « Vieux Monde ».
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