Les Maires ruraux interpellent le Président de la République

Vanik Berberian, président de l'AMRF

Communiqué de presse

Dotations

L’annonce faite par le Président de la République de reporter une fois de plus la réforme des

dotations est inacceptable sur le fond comme sur la forme.

Sur la forme, les Maires Ruraux remarquent que le Premier Ministre s’était engagé devant le

Parlement en novembre 2015 à traiter le sujet dans la loi de Finances 2017. C’est une nouvelle fois un renoncement à un engagement. Il est pris pour une mauvaise raison.

Chacun sait que l’argument de l’impréparation technique est le faux-nez d’une pression politique de ceux qui ont tout intérêt à maintenir un système favorable au développement des métropoles, avec une hiérarchie financière entre urbains et ruraux.

Le gouvernement avait entendu la revendication double des Maires ruraux de mettre en place une réforme pour que le principe de l’égalité des citoyens, où qu’ils résident, soit traduit en terme de dotation nominale. Il avait entendu aussi le besoin de prendre en compte, avec les charges de centralité, la notion de charge de ruralité.

En reportant au-delà de l’élection présidentielle cette importante et urgente réforme, l’État adresse un message de moindre considération à des élus au bord de la rupture. Beaucoup de nos collègues sont saturés et le nombre de démissions de conseillers n’a jamais été aussi important. Ce sont des signes d’alerte majeur que le pouvoir exécutif préfère «mettre sous le tapis».

Pourtant chacun s’accorde à reconnaitre l’urgence d’une réforme.

C’est le cas de la Mission parlementaire mixte Sénat/Assemblée qui a rendu récemment des propositions. Si celles-ci sont désormais bien timides pour 2017, leurs auteurs ont conscience que l’on est en passe de traiter le sujet. Avec eux, les travaux du Comité des Finances locales, de la Mission parlementaire Pirès-Beaune/Germain, de la Direction générale des collectivités locales s’accumulent depuis deux ans désormais.

Pour une loi spécifique avant la loi de finances 2017 Les Maires ruraux dénoncent l’inertie et les conservatismes coupables mais font une proposition adressée en premier lieu au Président de la République. " A la lenteur prônée par certains pour justifier l’injustifiable"

: ne jamais faire de réforme ; notre responsabilité est de vous alerter sur la célérité avec laquelle les impacts dramatiques sur la population s’accumulent, amenant à une exaspération dont les maires sont de plus en plus souvent les témoins» résume le Président des Maires ruraux de France, Vanik Berberian.

Face à cette situation, une voie existe. Le Président de la République l’a lui-même ouverte en acceptant l’idée partagée d’une loi spécifique. Le calendrier parlementaire le permet, il reste à l’Etat d’inscrire dans un prochain conseil des Ministres à l’ordre du jour un projet de loi contenant l’actuel article 151 de la loi de Finances 2016. A charge pour les parlementaires de prendre leurs responsabilités.

A une période où les maires reçoivent plus de sollicitations pour des promesses de signatures que d’injonctions des préfectures, il serait regrettable que les candidats à la Présidence de la République ne se voient promis que de demi-signatures à l’image des demi-dotations que le budget de l’État attribue aux communes rurales par habitant. Refusant d’être plus longtemps encore les « dindons de la farce » de la réforme, les Maires ruraux appellent leurs collègues à s’investir fortement en vue de cette exigence légitime et utile au pays.