Manifestation des maires ruraux de France

par LES VOIVRES 88240  -  28 Octobre 2014, 12:58  -  #MAIRIE

La commune doit vivre, démocratiquement et financièrement

L’Association des maires ruraux de France tient à exprimer sa très vigoureuse opposition aux projets du gouvernement à l’étude sur la suppression des dotations aux communes et leur versement aux intercommunalités, à charge pour elles de les redistribuer aux communes membres. L’AMRF dénonce cet état d’esprit malsain au début d'une phase importante de discussion sur la réforme de la DGF dont elle demande depuis longtemps une simplification et une plus grande équité. L’Etat doit cesser d’avancer masqué, en application des exigences conjointes de Bercy et de la Cour des comptes qui dans son rapport sur les finances publiques locales à paraître, préconise la suppression des dotations aux communes (quelle que soit leur taille pour les transférer aux EPCI) Ce dispositif concernerait dans un premier temps les communautés urbaines avant d’être généralisé à l’ensemble des communes.

Cette nouvelle contorsion financière est un camouflet insupportable de la part de l’Etat. Elle témoigne de sa faible capacité de résistance aux injonctions de la Cour des Comptes, qui pour autant, ne sont pas toujours à prendre pour argent comptant. Cette préconisation dissimule mal la volonté récurrente de supprimer les communes. Face à la résistance ancienne et ancrée dans l’attachement à la démocratie locale et de proximité, l’Etat tente de contourner l’obstacle en asséchant financièrement les communes et en transférant toujours plus de compétences sans l’assentiment des élus.

L’AMRF appelle les maires de toutes les tailles de communes à réagir rapidement pour écarter très vite cette piste de travail au risque d’être un jour sous la tutelle complète d’un outil technique supra-communal.

L’AMRF souhaite l’amélioration du fonctionnement de l’action publique. Cela passe d’abord par une ambition sensiblement plus forte dans la péréquation pour rééquilibrer notamment ce que l’Etat a lui-même organisé en hiérarchisant les territoires en faveur des seules métropoles. L’intégration communautaire ne doit pas se faire au forceps, en transférant aujourd’hui mécaniquement des compétences et demain les finances. L’objectif inavoué recèle des pièges pour les communes qui n’auront aucune assurance sur la solidarité financière d’une structure où la prise en compte des communes rurales est progressivement réduite du fait de l’élargissement imposé.

L’AMRF invite les autres associations d’élus à faire connaître leur position sur cette importante question.

Michel Fournier,
Premier vice-président de l’AMRF

Ce discours que Mr Noël Jean a partagé, Michel Fournier l'avait tenu la semaine dernière devant l'assemblée des maires ruraux de France.

Pour exprimer leur mécontentent les maires ruraux ont manifesté devant le Sénat, mardi 28 octobre. Les membres de la Haute Assemblée sont élus par les grands lecteurs et la majeure partie de ceux-ci sont des maires et des maires ruraux.

On peut espérer qu'ils entendront les plaintes de ceux qui les ont élus à ce poste.

A l'heure où il est prévu que la communauté de communes regroupe 20 000 habitants ( celle de Bains les Bains en compte environ 5000 actuellement ) tous craignent qu'à l'avenir les délibérations qui seront prises en conseil municipal resteront lettre morte, occultées par un intérêt supérieur.

Jean-Paul Carteret, maire de Lavoncourt (70), président des maires ruraux de France

Jean-Paul Carteret, maire de Lavoncourt (70), président des maires ruraux de France

Les maires ruraux sont en colère et le disent. A l'heure où Manuel Valls présentera au Sénat son projet de réforme territoriale, ils seront rassemblés à l'extérieur, pour protester contre la "dilution des communes dans les réformes qui se succèdent depuis 44 ans".
Jean-Paul Carteret maire de Lavoncourt, en Haute-Saône, et président de l'association des maires ruraux du département, a pris le train ce matin pour rejoindre le mouvement.

Il s'explique au micro de Elsa Arnould
Communiqué de presse du président des maires ruraux Vanik Berbérian

La commune au cœur de la république
Les maires ruraux, mardi 28 octobre,
devant le Sénat

Des délégations de maires ruraux se rassembleront le mardi 28 octobre à 14 h 30 devant le Sénat, au moment où le Premier Ministre s’exprimera sur la réforme territoriale.

Ils rappellent au Gouvernement que la démocratie de proximité permet de répondre au plus près, au plus juste et à un meilleur coût, aux préoccupations de nos concitoyens.

Ils déplorent les projets gouvernementaux qui tendent à la dilution du niveau communal dans des ensembles démesurés. Ils appellent les parlementaires à ne pas réduire la capacité d’action et le rôle des élus de proximité.

Alors que la France rurale revendique une meilleure considération qui reconnaisse ses apports au tissu économique et social du pays, son délaissement ne peut qu'aggraver le constat d'abandon trop souvent partagé.

C'est à ce titre qu'ils demandent une concertation effective sur l'aménagement du territoire et la réforme territoriale qui doit en découler, et non une consultation de simple forme.

Parce que la France n'est pas seulement urbaine mais est également rurale, les maires appellent à une mobilisation générale du monde rural. Non dans une perspective d'opposition stérile, mais dans le souci affirmé d'une complémentarité constructive.

Suite à l’appel au rassemblement, Vanik BERBERIAN est reçu ce jour par le nouveau président du Sénat, Gérard LARCHER.

Le processus de suppression des collectivités de proximité est engagé. La commune, quelle qu’en soit la taille, fait l’objet d’une perte progressive de liberté d’actions qui remet en cause ce premier pilier de la démocratie.

Nous ne l’acceptons pas et proposons une autre voie qui refuse :

  • Le renoncement à l'aménagement équilibré du territoire et à la spécificité française.
  • Le renoncement démocratique qu'incarne la proximité au service du citoyen.
  • une clarification des missions et des répartitions des compétences,
  • la recherche d'un meilleur rapport service rendu / coût ;
  • une simplification concertée de notre organisation territoriale ;
  • La commune, avant d'être une administration locale est d'abord une entité humaine. Son outil, l’intercommunalité, dans un périmètre opérationnel adapté à la mission, doit retrouver sa motivation première, être une coopérative de communes, à partir d’une stratégie de territoire ;
  • Le conseil général, loin d’être une structure périmée, est un partenaire efficace en matière de solidarité envers les citoyens, d’accompagnement des communes et des territoires ruraux ;
  • La région, une collectivité pour la mise en forme des grands projets et des infrastructures ;
Finances locales

La commune doit vivre,
démocratiquement et financièrement

L'AMRF s'élève contre les projets du gouvernement portant sur les finances locales, alors qu'une phase importante de discussion sur une réforme de la DGF démarre : le gouvernement envisage la suppression des dotations aux communes et le versement de celles-ci aux intercommunalités - charge à elles de les redistribuer.

Pour l'Association des Maires Ruraux de France, "cette préconisation dissimule mal la volonté récurrente de supprimer les communes", l’Etat souhaitant asséchert financièrement les communes et en transférer toujours plus de compétences sans l’assentiment des élus.

L’AMRF appelle les maires de toutes les tailles de communes à réagir rapidement pour écarter très vite cette piste de travail au risque d’être un jour sous la tutelle complète d’un outil technique supra-communal.

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